DUERP : document unique d'évaluation des risques professionnels
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 renforce la sécurité et la santé au travail. Le DUERP doit donc contenir un inventaire détaillé des risques professionnels pour chaque unité de travail de l’entreprise. A partir de ce document, l’entreprise peut adopter les mesures de prévention qui s’imposent.
Qu'est-ce que le DUERP ?
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être rempli dès l’embauche du premier salarié dans une entreprise. L’établissement doit renseigner sur le résultat obtenu suite à l’évaluation réalisée.
L’employeur doit en effet garantir la santé et la sécurité des salariés. Le Duerp entre donc dans le cadre des principes généraux de prévention pour toutes les entreprises.
Comment fonctionne le DUERP ?
La prévention des risques professionnels constitue un enjeu majeur dans les entreprises. La responsabilité de l’employeur peut en effet être engagée si la santé et la sécurité d’un salarié est compromise. L’élaboration du DUERP intervient dans le cadre du dialogue social dans une entreprise. Désormais, le comité social et économique (CSE) et la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) apportent leur contribution pour l’évaluation des risques professionnels.
Pour évaluer l’ensemble des risques dans l’établissement, plusieurs intervenants sont nécessaires :
- Le service prévention et de santé au travail ;
- Un salarié compétent désigné par l’entreprise ;
- Les branches professionnelles qui participent à la rédaction du DUERP.
Pour évaluer les risques, l’employeur doit évaluer se pencher sur ces différents niveaux :
- Les procédés de fabrication ;
- Les équipements de travail choisis pour le personnel ;
- Les substances et préparations chimiques utilisées dans le cadre de son activité ;
- Aménagement du lieu de travail ;
- La définition de chaque poste de travail.
Ce mode d’évaluation permet de mesurer l’exposition au risque professionnel par l’ensemble des salariés. La liste précise de ces risques et l’élaboration d’un plan d’actions sont ensuite transmis au Comité social et économique (CSE). Elle doit également être mis à disposition des :
- Service de prévention et de santé au travail ;
- Des agents d’inspection du travail ;
- Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
- Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail de chaque branche ;
- Des inspecteurs de la radioprotection en cas d’exposition aux rayonnements isolants ;
- Des travailleurs actuels ainsi que les anciens membres du personnel en ce qui concerne les précédentes versions du DUERP mis en place pendant leur période d’activité dans l’entreprise.
La DUERP est-il obligatoire ?
Depuis le décret du 5 novembre 2021, le document unique d’évaluation des risques professionnels est devenu obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit le nombre de salariés. En cas d’absence, vous pouvez être sanctionné d’une amende en cas de contrôle par l’inspection du travail ou la médecine du travail. Des sanctions peuvent également être prises si un accident de travail survient dans un établissement qui ne possède pas de Duerp.
Après la première évaluation, le Duer professionnel doit être régulièrement mis à jour. De plus, lorsqu’une mesure d’aménagement des conditions d’hygiène et de sécurité a été prise, elle doit être ajoutée sur ce document.
Que contient ce document ?
Le DUERP doit permettre d’identifier et de classer les risques professionnels selon leur niveau de gravité. À partir de ce constat, un plan de prévention pourra être mis en place. Pour chaque poste de travail, ce document doit préciser :
- Préparation de l’évaluation des risques ;
- Identification des risques professionnels : inventaire des dangers et risques dans chaque unité de travail dans l’entreprise ;
- Classement des risques relevés dans l’entreprise ;
- Proposition d’actions de prévention pour renforcer la sécurité sur le lieu de travail.
L’information des salariés sur les risques professionnels est obligatoire. Le Duerp doit donc être mis à leur disposition.
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, un programme annuel de prévention des risques professionnels doit être mis en place avec les informations suivantes :
- Liste détaillée des mesures de prévention prises avec une estimation des coûts et des résultats obtenus ;
- Identification des ressources qui peuvent être utilisées dans l’entreprise ;
- Calendrier de mise en œuvre des mesures annoncées.
Quels sont les 9 principes généraux de prévention ?
L’employeur a l’obligation de veiller à la protection de la santé et de la santé de ses agents. Dans ce cadre, il doit appliquer ces 9 principes généraux de prévention :
- L’évaluation des risques afin de supprimer le danger ou de limiter l’exposition des salariés ;
- Prioriser les actions à mener en fonction des risques professionnels constatés ;
- Éliminer les risques à la source, en mettant en place des actions de prévention dès la conception des lieux de travail et des modes opératoires ;
- Adapter le travail au salarié afin de réduire l’impact du travail sur la santé ;
- Renforcer la prévention grâce évolutions technologiques ;
- Remplacer les produits et procédés dangereux par des solutions moins dangereuses ;
- Mettre en place des actions de prévention au niveau technique, organisation, conditions de travail, relations sociales et environnement ;
- Prioriser les mesures de protection collective et ajouter des équipements de protection individuelle pour compléter ;
- Organiser une formation des salariés et les informer sur les risques professionnels et les mesures de prévention.
